Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.62.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.61 sont atteints, à l’égard du bâtiment à démolir, sont les suivants :
la structure du bâtiment à démolir est considérée irrécupérable et son état présente un danger pour la sécurité publique;
le bâtiment à démolir n’a pas une grande valeur architecturale, patrimoniale ou historique et sa démolition est nécessaire pour permettre la consolidation et la densification du milieu;
un programme de réutilisation du sol conforme à l’article 191.63 est proposé.